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Conditions de vente

PRÉAMBULE:

La société Jack Russell Malletier commercialise les articles Jack Russell en France et à l’étranger. En sus de son réseau de diffusion, la marque Jack Russell Malletier distribue par voie numérique (vente à distance) ses produits et donc sur son site internet marchand  www.jrmalletier.com.

Ainsi, la société Jack Russell se conforme aux règles en vigueur en autre en France et en particulier du code de la consommation (art L.111-1, L.113-3 et L.121-18).

La société Jack Russell Malletier est une société de droit français immatriculée à Paris au registre du commerce sous la référence RCS Paris 508 047 552. Son siège social est situé 3 rue d’Alger 75001 Paris – France. La société détient les marques Jack Russell Malletier et autre marques figuratives ou toute autre illustration, images ou logotype figurant sur les articles, accessoires ou emballages qu’ils soient déposés ou non, et demeureront sa propriété exclusive.

1 | GENERALITES:

1.1 Les prises de commande sont subordonnées à l’acceptation pleine et entière par l’acheteur des conditions ci-dessous énumérées qui agissent pour leur propre compte ; le client agit de son propre chef et en toute connaissance de cause.

1.2 Par ailleurs, toutes les photographies, graphismes et descriptifs ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Jack Russell Malletier Paris. Les clients peuvent cependant obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone (+33 1 53 30 06 64) ou par email ( contact@jrmalletier.com) la société. En cas d’erreur manifeste dans la description des articles ou leur représentativité, la responsabilité de la société Jack Russell Malletier ne saurait être engagée.

2 | COMMANDES:

Pour procéder à une commande, le client devra ouvrir un compte conformément aux procédures mises en place par la société à l’intérieur du site ; en cas d’inactivité prolongée de la connexion, il se peut que la commande en cours devienne inactive, dans ce cas le client doit recommencer la procédure d’achat depuis le départ. Seuls les articles disponibles et expédiés seront débités. Les commandes enregistrées constituent un engagement ferme de l’acheteur mais ne nous lient qu’après confirmation du règlement effectué par carte bancaire uniquement. Conformément à la législation française, l’acheteur a un délai de rétractation de 7 jours (art L.121.1 du code de la consommation) pour retourner le produit dans l’emballage neuf d’origine et sans avoir endommagé le produit acheté et donc de bénéficier soit d’un avoir soit d’un remboursement par carte bleue dans un délai de 30 jours. En cas de produit retourné et si nous constatons un défaut quel qu’il soit, ou que raisonnablement le produit a été porté ou utilisé, nous serons contraints d’encaisser la totalité du montant « CB » et le client ne pourra se prévaloir d’un remboursement, le produit lui sera alors retourné. Par ailleurs, en cas de litige antérieur avec le client, la société Jack Russell Malletier se réserve le droit de refuser une commande et donc toute transaction avec ledit client. L’adresse de retour est obligatoirement : JRM Paris, service client, 3 rue d’Alger 75001 Paris – France.

Les produits peuvent être à titre exceptionnel échangés mais devront respecter les conditions d’état, à savoir qu’en cas de défaut ou d’endommagement, le produit ne sera pas échangé.

3 | LIVRAISONS:

Les délais et dates de livraison sont données à titre indicatif, sans pouvoir lier le vendeur qui a 30 jours au plus tard pour effectuer la livraison de la commande. Un retard de livraison ne saurait entraîner l’annulation de la commande, ni un quelconque droit à indemnité au profit de l’acheteur. L’acheteur accepte qu’une commande puisse faire l’objet de livraisons partielles, sans qu’elles puissent donner lieu à compensation. Le client dispose de plusieurs options de livraison (normal ou expresse).

4 | EXPEDITIONS ET ASSURANCES:

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport. En cas d’avaries ou de manquants, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant d’en prendre livraison. Ces réserves devront nécessairement porter sur une constatation matérielle et non sur une simple éventualité d’avaries ou de manque de marchandise. Il est impératif ensuite de confirmer le sinistre au transporteur ayant effectué la livraison dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception des colis avec copie au vendeur pour information, et ce par lettres recommandées avec accusé de réception. Ces réserves seront, dans tous les cas, détaillées de façon précise sur le récépissé du transporteur. L’acheteur ne pourra se prévaloir de l’un de ces cas prévus ci-dessus pour refuser les marchandises, diminuer ou retarder le paiement du prix stipulé.

5 | RECLAMATIONS ET RETOURS:

Les marchandises livrées présentant des vices apparents devront être, dès la livraison, signalées au transporteur ou bien à la marque par l’intermédiaire d’un courrier électronique (contact@jrmalletier.com) . Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit et express  de notre part et par notre transporteur. Cet accord n’implique aucune reconnaissance du bien fondé des prétentions de l’acheteur. La marque Jack Russell se réserve le droit de remplacer des articles retournés. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur sauf en cas de défaut manifeste et approuvé par la société.

6 | RESERVE DE PROPRIETE (LOI 80-335 DU 12 MAI 1980):

Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acheteur. Le paiement est réalisé à l’encaissement intégral et effectif du prix. Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls à conservation, l’entretien et l’utilisation. Il sera responsable des dommages causés aux marchandises d’une part, et des dommages causés par les marchandises d’autre part, dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans un délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble de résoudre le contrat.

7 | EXONERATION:

Tout événement lié à la force majeure, y compris les événements de guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, exonère le vendeur de toute responsabilité dérivant de la vente.

8 | LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION:

En cas de litiges relevant de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défenseurs, que l’on soit en présence d’une action exercée en vertu d’un contrat civil ou commercial, ou d’une action fondée sur les articles 1382 et suivants du code Civil. Si la contestation n’est pas sérieuse ou nécessite une mesure urgente, seul le Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé sera compétent. Quels que soient le lieu de livraison, le mode et le paiement, la compétence attributive de juridiction est formelle et en aucun cas, il ne peut y avoir de novation ni de dérogation à la présente clause.

9 | CONTREFACON ET CONCURRENCE DELOYALE:

Il est interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles de produits ou marchandises qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à tous tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle des modèles, produits ou marchandises émanant de notre Société. Dans le cas contraire, l’acheteur se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon et pourrait être poursuivi de ce chef. L’acheteur devra nous informer immédiatement, dès qu’il en aura connaissance, de tout acte de concurrence déloyale ou de toute atteinte portée au droit de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires ainsi que de toute protestation élevée par un tiers, excipant à raison des marchandises vendues d’un droit de propriété intellectuelle dont le tiers en cause se prétendait titulaire.

10 | PAIEMENT:

le règlement des achats se fait exclusivement par carte bancaire à savoir exclusivement les cartes du réseau « CB » (visa/eurocard-mastercard) et American express et de façon entièrement automatisée (le personnel de la société Jack Russell Malletier n’a pas accès aux données bancaires du client). A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord expresse de la société Jack Russell Malletier un virement bancaire peut être réalisé afin de régler la commande passée ; dans ce cas les produits seront expédiés une fois la transaction bancaire pleinement réalisées et les fonds disponibles sur le compte bancaire de la société. Il est entendu que la carte bancaire utilisée par le client est conforme à celle émise par son établissement bancaire comprenant les numéros à 16 chiffres, date d’expiration et cryptogramme. En cas d’utilisation frauduleuse des poursuites pourraient être engagées.

11 | GARANTIE:

conformément à la législation en vigueur (art. L.1641 du code civil) le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus. C’est pourquoi la garantie ne peut porter sur des produits qui ont été utilisés de façon inadéquate. En cas de constat d’un défaut majeur non lié à l’utilisation de l’article acheté, la société pourra procéder à son remplacement.

12 | CAS PARTICULIERS:

la société Jack Russell Malletier propose à ses clients un service de personnalisation de ses articles (monogramme, personnalisation). A ce titre les produits commandés doivent être payés en totalité afin de déclencher la confirmation de ce type de commande spéciale dont les délais sont plus longs (de l’ordre de huit semaines) que ceux des collections permanentes disponibles sur stock.

13 | CONSERVATION DES DONNEES CLIENTS:

la société Jack Russell Malletier est bien enregistrée auprès de la CNIL et garantit à ce titre l’entière confidentialité des données clients en particulier de leur vie privée. Le client lors de sa commande a la possibilité ou non de choisir de recevoir des offres de la part de la société Jack Russell Malletier qui s’engage à ne pas céder à d’autres sociétés son fichier client.